Conditions Générales

Conditions générales

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales ont pour vocation de vous éclairer quant à vos/nos droits et obligations sur le site internet unijobs.be (ci-après, la plateforme). Unijobs met à disposition des étudiants et des employeurs une plateforme spécialement conçue pour publier des offres d'emplois destinés aux étudiants et pour faciliter la mise en relation entre ces deux parties. Au sens des présentes conditions générales, les termes : vous ou l’utilisateur font référence à toute personne qui visite ou interagit avec la plateforme. Un membre désigne un utilisateur qui s’est créé un compte sur la plateforme. Un étudiant (compte étudiant) fait référence à un membre inscrit sur la plateforme (ayant le statut d’étudiant) en vue de la recherche d’un emploi. Une entreprise (compte entreprise) désigne la personne physique ou morale qui s’est inscrite sur la plateforme en vue de recruter un ou plusieurs étudiant(s). Les présentes conditions générales s’appliquent à l’intégralité des services offerts ou proposés par unijobs, sur la plateforme mais également sur tout autre support et dans le cadre d’actions ou services hors plateforme.

Article 2. Contrat

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “s’inscrire”, ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services, en y accédant ou en les utilisant, vous avez :

Pris connaissance des présentes conditions générales.
Accepté expressément l'ensemble des droits et obligations qui y sont mentionnés.
Accepté de conclure un contrat qui vous engage légalement avec la plateforme (même si vous utilisez nos services pour le compte d’un tiers).

Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “contrat” ou les conditions générales), ne cliquez pas sur “s’inscrire” (ou sur un élément similaire) ou abstenez-vous d’accéder à nos services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos services et notre plateforme. En continuant d'utiliser la plateforme ou nos services, suite à l'annonce de ou suite à la notification de modifications des conditions générales, l’utilisateur et a fortiori le membre, reconnaît avoir accepté lesdites modifications.

Article 3. Mentions legales

À venir

Article 4. Obligations des membres et utilisateurs

Pour utiliser les services, vous devez être titulaire d’un seul compte sur la plateforme à votre vrai nom et identité, et ne pas avoir été interdit par la plateforme d'utiliser ses services. Afin d’acquérir la qualité de membre, l’utilisateur est tenu de s’inscrire sur la plateforme et d’y renseigner toutes les informations et coordonnées sollicitées de manière sincère et correcte. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions générales, telle que la tenue d’un faux compte sur base de coordonnées qui n’appartiennent pas à l’utilisateur, entraînera l’exclusion immédiate et définitive, sans indemnité ou remboursement. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez. Vous acceptez d’utiliser un mot de passe fort et de le conserver de façon confidentielle, de vous conformer à la loi et vous garantissez la véracité des informations reprises sur votre profil et sur d’éventuelles publications ou annonces que vous publiez. Si vous postulez à une offre d’emploi, vous devez avoir l’âge légal minimal requis (pour postuler à un job d’étudiant cela signifie avoir au moins atteint l'âge de 16 ans et 'être étudiant' c'est-à-dire suivre un enseignement de plein exercice ou avoir 15 ans et avoir suivi les deux premières années d'étude de l'enseignement secondaire, à moins que ces règles ne fassent l’objet de changements législatifs.). UNIJOBS n’est tenu à aucune vérification à cet égard, et est déchargée de toute responsabilité s’il s’avérait qu’un étudiant répondait à une offre ou signait un contrat sans disposer des autorisations requises. Les entreprises doivent publier des offres d’emploi complètes et contenant des informations exactes et sincères. Celles-ci comprennent toutes les informations utiles, sur les caractéristiques du poste, le temps de travail, la durée du contrat, la rémunération, et le profil du candidat recherché. De même, les entreprises s’engagent à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). En déposant votre annonce sur la Plateforme, vous autorisez unijobs.be à diffuser le texte et les photos de cette annonce dans : une newsletter, un blog, les réseaux sociaux, ou autre. Nous nous réservons le droit de retirer une annonce et ce pour quelque motif que ce soit. Nous déclinons toutes responsabilités quant au contenu des annonces et des liens vers lesquels elles font référence. L’entreprise est responsable des informations qu’elle publie relativement à l’offre d’emploi dont elle est l’auteur. L’entreprise certifie qu’elle dispose des droits, autorisations, agréments ou accès à la profession lui permettant d’engager l’étudiant dans le cadre du contrat de travail d’étudiant pour lequel un poste est offert. Ces dispositions s'appliquent pour toutes annonces déposées sur la plateforme. Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par la Plateforme ou par e-mail. Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées. Nos Services permettent d’envoyer des messages par le biais de votre profil et/ou votre email. Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations.

Article 5. Mise à disposition des services par UNIJOBS - limitation des responsabilités

La plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur équipé d’un accès à internet. L'utilisateur supporte tous les frais liés à l’accès à la plateforme. La plateforme assume, dans le cadre d’une obligation de moyen, la mise à disposition de la plateforme à ses membres, et prend toutes les mesures raisonnables pour permettre un accès continu et sécurisé à la plateforme. La plateforme n’encourt aucune responsabilité à quelque titre que ce soit, en cas de suspension temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme en raison de complications techniques ou administratives. UNIJOBS n’est pas l’employeur de l’étudiant, UNIJOBS est un tiers au contrat de travail conclu entre l’étudiant et l’entreprise. Il n’assume aucune responsabilité liée à l’exécution du contrat de travail. UNIJOBS décline toute responsabilité en cas de refus d’une candidature, pour quelque motif que ce soit. De manière générale, UNIJOBS ne garantit pas qu’un candidat se présentera pour occuper le poste proposé par une entreprise et que ce poste sera pourvu. Bien que les informations publiées sur la plateforme soient réputées fiables, veuillez noter que la majorité du contenu provient des membres (en particulier les annonces). UNIJOBS ne relis pas le contenu publié par ses membres, ce qui signifie que nous ne pouvons garantir que ces informations soient toujours complètes, exactes, suffisamment précises ou à jour. Par conséquent, la plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur la plateforme ou sur une annonce publiée. La responsabilité de unijobs.be ne peut être engagée en cas d’information incomplète ou erronée communiquée sur la plateforme. Malgré nos efforts de vérifications du contenu de la plateforme, il n’est pas exclu que certaines erreurs apparaissent ou que des membres fassent des tentatives de fraude. Dans le cas où vous repérez des erreurs ou des tentatives de fraude, nous vous remercions de bien vouloir le signaler à l'adresse e-mail suivante : support@unijobs.be. La plateforme décline toute responsabilité en cas d'erreurs dans les publications des membres ou de virus affectant votre matériel informatique après utilisation de la plateforme, bien que des mesures de sécurité soient mises en place. La Plateforme est constituée d’annonces, de liens hypertextes et de renvoi vers des sites tiers. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. La plateforme exclut toute responsabilité pour des dommages qui découleraient de l’utilisation des sites référencés ou des annonces publiées sur la plateforme. UNIJOBS se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce contrat ou la loi ou que votre utilisation des services soit abusive. UNIJOBS n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat pour des pertes de bénéfices ou opportunités perdues, des dommages à la réputation, la perte de vos données ou de votre contenu, de leur utilisation, ou de tous changements apportés ou tous dommages indirects, fortuits ou consécutifs, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute intentionnelle.

Article 6. Propriété intellectuelle

Les logos et contenus en tout genre de la plateforme : les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, annonces, ainsi que les contenus en tous genres de la plateforme (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La reproduction, communication, copie de ces contenus ou toute autre utilisation à l’exception de l’utilisation à des fins privées par l’utilisateur requière une autorisation écrite préalable de la plateforme. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de unijobs.be, est strictement interdite. La plateforme reprend également les marques, logos, annonces et contenus d’annonceurs et d’utilisateurs/membres. En décidant de publier du contenu sur la plateforme, vous garantissez que vous disposez des droits et autorisations suffisantes pour ce faire et vous octroyez une licence d’utilisation gratuite, incessible et mondiale à la plateforme. Cette licence inclut les droits de reproduction, modification et de communication au public dans leur interprétation large et la plus favorable possible à la plateforme. Si vous n’êtes pas directement titulaire des éléments repris sur vos publications/annonces, vous garantissez à la plateforme que vous disposez des autorisations suffisantes des titulaires de droits en question. En cas de problème, vous acceptez d’être tenu pour seul responsable et vous vous engagez à garantir un usage paisible de ce droit de licence à la plateforme et d’indemniser la plateforme pour tout dommage subi à cet égard et de ne pas tenir la plateforme pour responsable. La licence d’utilisation portant sur les contenus vaut pour toute la durée de la relation contractuelle et est octroyée à titre gratuit pour une exploitation mondiale par la plateforme. À votre demande, il pourra être mis fin à l’utilisation de vos droits de propriété intellectuelle après notification auprès de la plateforme de votre souhait d’interrompre la relation contractuelle. La plateforme devra alors cesser d’utiliser pour l’avenir vos droits de propriété intellectuelle sur la plateforme dans les trente (30) jours ouvrables suite à votre notification écrite.

Article 7. Protection des données

Les présentes Conditions Générales et les dispositions spécifiques relatives à la protection des données s’appliquent dès lors que vous avez recours à nos services (décrits ci-dessus). Le présent article a pour but d’exposer la manière dont vos données personnelles seront traitées par nous. Responsable du traitement : Les présentes Conditions Générales et les dispositions spécifiques relatives à la protection des données sont éditées par UNIJOBS établie à … et enregistrée sous le n° à la Banque Carrefour des Entreprises, en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits légaux (tels que décrits ci-dessous et plus amplement décrits dans le Règlement Général de l’UE 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), veuillez nous envoyer un mail à l’adresse : support@unijobs.be. Personne en charge de veiller au respect de la protection des données : La fonction de délégué à la protection des données est assurée par M. Thierry de Geradon, joignable par mail à support@unijobs.be.

Données collectées et traitées : pour créer un compte sur la plateforme, vous devez indiquer votre nom et nom de famille, votre date de naissance, votre adresse e-mail, ainsi qu’un mot de passe pour un étudiant. Pour une entreprise ça sera le nom de votre entreprise, votre numéro d’entreprise, votre adresse e-mail, ainsi qu’un mot de passe. Lors de l’utilisation de nos services, vous aurez toutefois l’occasion de communiquer d’autres données à caractère personnel, tel que votre nom et vous pourrez choisir les informations figurant sur votre profil, comme votre photo, votre âge, une description, le nom de votre entreprise. Vous n’êtes pas obligé de fournir des informations supplémentaires sur votre profil. Toutefois, les informations de profil vous permettent de tirer le meilleur parti de nos services, notamment de vous faire gagner en visibilité auprès des recruteurs. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous créez un compte, lorsque vous remplissez un formulaire, lorsque vous répondez à une enquête, soumettez un CV ou remplissez une candidature sur notre plateforme. Lorsque vous créez un compte et que vous vous inscrivez en cliquant « s’inscrire » sur la plateforme vous donnez votre consentement avec le traitement de vos données personnelles par la plateforme. Il en va de même dès que vous communiquez d’initiative d’autres données à caractère personnel à la plateforme. Nous recevons également des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos services (par exemple, les jobs auxquels vous avez postulé sur la Plateforme). UNIJOBS ne collecte jamais de données sensibles sur la Plateforme. Il vous est par ailleurs demandé de ne pas communiquer ce type de données.

Finalités des traitements : Vos données sont traitées aux fins suivantes :

Accès à la Plateforme : Lorsque vous visitez la Plateforme, certaines données personnelles relatives à la navigation sur la Plateforme sont collectées. Voyez l’Article 8 sur les Cookies à cet égard.
Exécution de la mission et du contrat de UNIJOBS et fourniture des services : les données sont utilisées dans le cadre d’une mise en relation entre étudiants candidats à un job et entreprises. En postulant à une offre d’emploi par l’intermédiaire de la plateforme, UNIJOBS considère que l’utilisateur marque explicitement son accord et donne son consentement éclairé pour que ses informations soient traitées pour les finalités mentionnées et communiquées à l’éditeur de l’annonce de job pour être mis en contact. Les données personnelles sont traitées sur la plateforme afin que les services puissent être fournis et pour permettre aux utilisateurs et membres de suivre leurs candidatures.
Répondre à vos demandes et faire en sorte que nous puissions communiquer: Lorsque vous introduisez une demande relative à la plateforme, ou simplement pour toute communication que vous nous adressez, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles. Ce traitement est le résultat de votre demande particulière.
Comprendre et améliorer nos services ou nos relations commerciales ou clientèle de manière générale.
Défense amiable ou judiciaire de nos intérêts: Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles en vue de défendre nos intérêts, par exemple en cas de litige avec vous ou avec un tiers. Un tel traitement se fonde sur notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir fournir à nos conseillers toutes les informations nécessaires à la défense utile de nos intérêts.
Vous protéger, nous protéger ou protéger autrui contre des menaces (comme des menaces de sécurité ou de fraude).
Rendre possible ou gérer nos activités.
Lorsque le traitement est requis par la loi : Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles lorsque nous sommes soumis à une obligation légale de le faire.
Tout autre traitement qui serait justifié par un intérêt légitime de UNIJOBS. Base légale pour les traitements : Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement, le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, par exemple, pour vous fournir les services de la plateforme que vous avez demandé) et les “intérêts légitimes” de UNIJOBS ou de tiers. L’Utilisateur qui a transmis ses données de contact ou toute autre donnée à caractère personnel d’initiative et qui s’est inscrit sur la plateforme consent dès lors explicitement à leur traitement par la plateforme pour les finalités mentionnées ci-dessus. Le fait de cliquer sur l’option “s’inscrire” à la plateforme s’interprète comme une démarche active de consentement libre et éclairé pour le traitement par UNIJOBS des données à caractère personnel transmises. Lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer (voyez la rubrique droit des utilisateurs à cet égard). Si vous avez des questions concernant les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données.

Dans de très rares cas, si ce consentement est retiré par la personne concernée mais que la conservation et/ou le traitement de ladite donnée se justifie encore, la plateforme se reposera sur la base légale relative à l’intérêt légitime ou relatif à l’exécution d’une obligation légale selon les cas. Droits de l'utilisateur : l’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement quant au traitement de ses données à caractère personnel par la plateforme. Cette demande doit être effectuée par email à l’adresse suivante : support@unijobs.be. Les autres droits en matière de protection des données reconnus à l’Utilisateurs en vertu du RGPD sont les suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles via votre interface/compte de membre, et en demander une copie. Vous avez également le droit de demander la rectification de vos données ou d’effectuer directement les modifications nécessaires dans votre compte de membre.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, sans qu’un tel retrait soit de nature à remettre en question le traitement de vos données personnelles intervenu avant le retrait de votre consentement.
Droit à l’effacement de vos données personnelles: En tant que personne dont les données sont collectées, et toujours dans les conditions légales, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Dans ce cas, vous avez conscience que nous pourrions être amenés, selon les circonstances, à bloquer l’accès à la plateforme et aux services. Nous pourrions également être empêchés de satisfaire à vos demandes.
Droit à la limitation du traitement de vos données : la limitation du traitement de vos données personnelles signifie que nous arrêtons de traiter vos données mais que nous continuons à conserver vos données.
Droit à la portabilité des données personnelles : vous avez le droit de demander à ce que vos données soient compilées dans un document au format lisible par machine, en vue de les utiliser à des fins personnelles ou de les faire transférer à une partie tierce.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : support@unijobs.be. Si votre demande est fondée, la plateforme ne manquera pas d’y donner suite rapidement. Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel veuillez contacter la plateforme à l’adresse suivante : support@unijobs.be. Conservation et transferts des données : Nous conservons généralement vos données personnelles tant que votre compte reste ouvert ou que nous en avons besoin pour vous fournir les services. Cela inclut les données que vous ou des tiers nous ont fournies ainsi que les données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de nos services. Même si vous n’utilisez nos services que pour rechercher un job de manière occasionnelle, nous conservons vos informations et maintenons votre profil ouvert, à moins que vous ne fermiez votre compte. Dans certains cas, nous conservons des informations (comme celles sur l’utilisation des services) de manière dépersonnalisée ou agrégée.

Suppression de votre compte : chaque membre, peut via les paramètres de son compte sur la plateforme, supprimer directement son compte. Ce qui supprime définitivement toutes les données personnelles que nous avons du membre, ainsi que toutes les informations par rapport à son comportement utilisateur sur la plateforme.

Partenaires, fournisseurs et tiers à qui les données sont susceptibles d’être transmises : pour la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, il est possible que UNIJOBS transfère certaines de vos données à caractère personnel (nom et coordonnées de contact) aux parties suivantes :

Entreprises pour lesquelles l’utilisateur/membre a postulé.

Stripe comme plateforme pour la gestion des paiements : leur politique de confidentialité est accessible ici.

Pour tous les cas où des données sont transmises, UNIJOBS s’assure que les transferts sont effectués uniquement lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des finalités identifiées dans les présentes Conditions Générales et UNIJOBS assure à tout moment que ses fournisseurs ou partenaires traitent vos données à caractère personnel. Données récoltées par les sites tiers mentionnés sur la plateforme : la plateforme ne peut être considérée comme responsable du traitement ni sous-traitant de toute donnée au regard du RGPD pour les données à caractère personnel que l’utilisateur communique aux sites référencés sur la plateforme ou encore aux données à caractère personnel qui seraient le cas échéant collectées et traitées par ces sites ou annonceurs. La plateforme renvoie l’utilisateur aux politiques de confidentialité reprises sur les sites en questions pour toute information relative au traitement de données à caractère personnel par ces sites. Réclamation : Si après avoir contacté la plateforme à l’adresse mail suivante : support@unijobs.be, vous estimez que cette dernière n’a pas pu apporter de réponse adéquate en matière de protection des données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Belgique est l’Autorité de protection des données accessible au lien suivant : www.dataprotectionauthority.be.

Article 8. Cookies

UNIJOBS respecte les lois applicables en matière de protection des données personnelles. Nous informons par la présente les utilisateurs que nous utilisons des cookies. Un cookie ne nous permet pas d'identifier un utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la navigation sur un site. Leur objectif est de collecter des données relatives à votre navigation sur ces sites et de vous proposer des services adaptés à vos besoins. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont contrôlés par votre navigateur Internet. UNIJOBS utilise des cookies de session pour optimiser votre expérience en tant qu'utilisateur. Ces cookies sont conçus pour mémoriser votre session active sur notre site, évitant ainsi la nécessité de vous reconnecter à chaque visite. Ils jouent un rôle essentiel dans le bon déroulement de votre session utilisateur, garantissant une navigation fluide et sans interruptions. Nous vous informons que vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le blocage et la suppression des cookies peuvent avoir un impact négatif sur la convivialité de notre site web. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous consentez à cette Politique de Cookies.

Article 9. Facturation

L’utilisation de la plateforme par les étudiants, pour la consultation des annonces et la publication des CVs est gratuite. Les entreprises peuvent au choix souscrire un abonnement mensuel ou annuel. La gestion de l’abonnement ainsi que la facturation se fait via Stripe.

Article 10. Résiliation

L’entreprise peut résilier en supprimant son compte sur la plateforme. Elle peut également le désactiver en annulant son abonnement via stripe. Dans cette hypothèse, les frais et redevances divers payés à UNIJOBS lui restent définitivement acquis, au titre d’indemnité de résiliation. Sous réserve de ce que prévoit la déclaration relative au traitement des données personnelles, les données des étudiants sont supprimées de la plateforme et leurs profils sont rendus inaccessibles après la résiliation du contrat. UNIJOBS décline toute responsabilité en cas d’utilisation des données de l’étudiant par l’entreprise après la résiliation du contrat.

Article 11. Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause litigieuse sera remplacée par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. Le fait que la Plateforme ne se prévale pas des présentes Conditions Générales à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 12. Droits applicables et juridictions competentes

Les Conditions Générales sont soumises à la législation belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties conviennent de soumettre leurs différends à un tiers arbitre ou à un médiateur, préalablement à toute procédure judiciaire. À défaut de parvenir à une résolution, les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront seuls compétents pour régler le contentieux.